Conditions générales de vente

Raison sociale : SARL CHATEAU DES COMTES DE CHALLES
Siège Social : 247 Montée du Château 73190 CHALLES LES EAUX
Email : info@lechai1450.com
Téléphone : +33(0)4 79 72 72 72
Représentants légaux : Florian TREVES
Directeurs de publication : Florian TREVES
Site Déclaré à la C.N.I.L. : 2090114 v 0
Capital social : 15 000€
N°Siret : 442 203 790 00013
Immatriculation RCS :CHAMBERY
N° TVA : FR 00 442203790
Site hébergé par : OVH

 

Article 1. Objet

Article 2. Application des présentes conditions générales de vente

Article 3. Informations légales

Article 4. Modalités de commande et paiement

Article 5. Conclusion du contrat en ligne

Article 6. Modes de règlement

Article 7. Les prix

Article 8. Modalités d’enlèvement

Article 9. Garantie

Article 10. Délais de rétractation

Article 11. Protection des données

Article 12. Litiges

Article 13. Vérification

Article 14. Rupture de stock

Article 15. Visuels

Article 16. Droits de propriété intellectuelle

Article 17. Force majeure

Article 18. Clause limitative de responsabilité

Article 19. Droit applicable

Article 20. Nullité et modification du contrat

 

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Le Chai 1450.

 

Article 2. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits par Le Chai 1450 sur sa boutique accessible par Internet (www.lechai1450.com) et par téléphone. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (CGV) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. Le Chai 1450 s’assure également que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve Le Chai 1450 se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

 

Article 3. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son « espace personnel ». L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de « Le Chai 1450 ». Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à « Le Chai 1450 ». De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

 

Article 4. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par Carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété du Chai 1450 jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, Le Chai 1450 s’engage à vous contacter pour convenir d’un arrangement.

 

Article 5. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par Le Chai 1450 pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Enlèvement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Chai 1450 se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 6. Modes de règlement

• Carte bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Chai 1450 vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD sont acceptées.

 

Article 7. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Le Chai 1450, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage des produits et les frais administratifs. La société SARL CHATEAU DES COMTES DE CHALLES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 

Article 8. Modalités d’enlèvement

Les produits sont à récupérer au Chai 1450. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. L’enlèvement nécessite une prise de rendez-vous avec Le Chai 1450. Le Chai 1450 met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe au 0033 4 79 72 72 72) également indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 2 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Le Chai 1450 rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

 

Article 9. Garantie

Conformément à la loi, le Chai 1450 assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Chai 1450 rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Par mail ou par courrier.

 

Article 10. Délais de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la prise en mains de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à info@lechai1450.com. Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

Nom :

Prénom :

Liste des produits et quantité :

Commande et ou facture n° :

Passée le :

Enlevée le :

Signature:
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 

Article 11. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du Chai 1450. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : info@lechai1450.com ou par courrier à : 247, Montée du Château – 73190 – CHALLES LES EAUX – France. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que Le Chai 1450 collectionne et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email, le Client pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Le Client pourra se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Client ou de contacter Le Chai 1450 par lettre RAR. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le Chai 1450 enregistre certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont exclusivement destinées à Le Chai 1450. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système partenaire de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires communiquées lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Chai 1450 certifie la confidentialité des données.

 

Article 12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre l’acheteur et Le Chai 1450 seront de la compétence de notre conseil juridique.

 

Article 13. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, Le Chai 1450 est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, Le Chai 1450 pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

 

Article 14. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Le Chai 1450 vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

– Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent.

– Le remboursement des produits indisponibles.

– Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.

 

Article 15. Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Le chai 1450 et ne sont pas libres de droit.

 

Article 16. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 17. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 18. Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation.

 

Article 19. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 20. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.